Décret du 19 mars 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur sa demande d'un officier général

J.O. 71 du 24 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05639
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Décret du 19 mars 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur sa demande d'un officier général

NOR : DEFM0400007D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er juillet 2004

M. le contre-amiral Dufourcq (Jean, Yves, Marie).

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie